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A rejoint le programme le : 13 nov. 2020
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6 mars 2025 ∙ 2 min
Bâtiment : fin de l’attestation de TVA à taux réduit
Désormais, l'obligation de faire signer par le client une attestation lui permettant de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % au lieu...
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4 déc. 2024 ∙ 2 min
Jurisprudence : dans les SARL, un associé majoritaire ne peut pas passer outre la décision du Gérant d'ajourner une assemblée
La loi est formelle : dans les SARL, c'est le Gérant-associé qui préside aux assemblées, pas les associés majoritaires... L'affaire...
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26 nov. 2024 ∙ 4 min
Locations meublées de tourisme, gîtes et chambres d'hôtes : une nouvelle fiscalité et une nouvelle réglementation
Parue au Journal Officiel du 20 novembre dernier, la loi dite "anti-Airbnb" durcit notablement la fiscalité et la réglementation des...
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Ludovic VIANESI
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