ETT et BTP : le bareme 2019 des indemnites forfaitaires pour petits déplacements

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire ou du BTP peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié.

BARÈME 2019 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

• depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;

• depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;

• depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtimentqui travaillent sur des chantiers. Pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.

La distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.

REPAS PRIS À L'EXTÉRIEUR

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre son repas, il a droit à uneindemnité forfaitaire de repas qui exonérée à concurrence de :

• 9,20 € lorsque le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant ;

• 18,80 € lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Attention :

Les indemnités ci-dessus ne sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions. Par ailleurs, le régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise assurerait le transport des salariés visés.

Source : URSSAF, 17 mars 2019.