DUERP : un durcissement des sanctions qui impose une mise à jour sans délai

Souvent perçu comme une simple formalité administrative, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est en réalité un pilier de la responsabilité de l'employeur. Avec l'adoption récente d'un projet de loi renforçant les sanctions applicables, le tenir à jour devient un enjeu de conformité que les dirigeants ne peuvent plus reporter.

Une obligation centrale dès le premier salarié

Le DUERP est obligatoire dans toute entreprise dès l'embauche du premier salarié. Il doit recenser l'ensemble des risques auxquels sont exposés les collaborateurs et garantir une traçabilité de ces expositions dans le temps.

Sa mise à jour n'est pas ponctuelle : elle doit intervenir à chaque évolution significative des conditions de travail, qu'il s'agisse d'une réorganisation, de l'introduction d'un nouvel équipement ou d'un changement de process. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, une actualisation au moins annuelle est par ailleurs requise, indépendamment de tout changement particulier.

Un régime de sanctions déjà existant, et bientôt renforcé

En cas de manquement, le DUERP expose déjà l'employeur à une amende pénale pouvant atteindre 7 500 €, portée à 15 000 € en cas de récidive. Le projet de loi adopté définitivement par le Parlement le 11 mai 2026 vient ajouter un nouveau levier de sanction : la possibilité, pour l'Inspection du travail, de sanctionner administrativement l'employeur défaillant, soit par un avertissement, soit par une amende prévue à l'article L. 8115-1 6° du Code du travail.

Cette amende administrative pourrait atteindre 4 000 € par salarié concerné par le manquement, un mode de calcul qui peut rapidement alourdir la facture dans les entreprises comptant plusieurs collaborateurs exposés. En cas de récidive dans un délai de deux ans, ce montant pourrait être doublé, et une majoration de 50 % pourrait s'appliquer si un nouveau manquement de même nature survient dans l'année suivant un avertissement.

Ce texte n'entrera en vigueur qu'après sa publication au Journal officiel, et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel. Sa mise en application reste donc à confirmer dans les prochaines semaines, mais le sens de la réforme est déjà clair.

Ce qu'il faut retenir

Ce durcissement confirme que le DUERP ne peut plus être traité comme un document figé, rédigé une fois puis archivé. Avec un mode de calcul des sanctions désormais lié au nombre de salariés concernés, l'impact financier d'un manquement peut rapidement devenir significatif, en particulier pour les entreprises de taille intermédiaire.

Pour un dirigeant, l'enjeu est double : vérifier dès maintenant que le DUERP reflète bien la réalité terrain de l'entreprise, et structurer un processus de mise à jour régulier afin d'anticiper toute évolution des conditions de travail plutôt que de la subir.

Chez Altana, nous accompagnons les entreprises dans la sécurisation de leurs pratiques RH au quotidien, pour transformer une obligation réglementaire en gestion maîtrisée.

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